L'Entreprise C. G. de Vente ART DU CUIR

Rubrique : L'Entreprise - C. G. de Vente -

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre “Art du cuir ", éditeur du site http://www.art-du-cuir.com (Le Ponté 13860 Peyrolles en Provence) et ses clients.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement à toute transaction, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement en ligne.

1) Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées à l'écran (dénominations, prix, composants, poids, quantités, couleurs, particularités des produits, coût des prestations de livraison à domicile) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à ladite commande.

2) Fiches produit

Les photographies illustrant les articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com, ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies de même.
En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité http://www.art-du-cuir.com.

3) Commande

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement en ligne. La commande est l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les éléments, que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement.
Le client peut également passer commande en imprimant et en envoyant par courrier postal le bon de commande imprimé, daté, signé et accompagné d'un chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, du montant figurant au total du bon de commande.
Toute commande supérieure à 750 Euros devra être l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi, par courrier postal, à “Art du cuir ", éditeur du site http://www.art-du-cuir.com du bon de commande imprimé et dûment signé par le client.
À défaut, toute commande d'un total supérieur à ce montant ne pourra être prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

4) Confirmation de la commande

“Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants à son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com.
“Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
“Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

5) La livraison :

La livraison d'un produit commandé sur http://www.art-du-cuir.com sera effectuée soit par le biais de La Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique.
Pour les envois à l'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions est délivrée par La Poste sans pour autant qu'elle soit choisie comme transporteur.
Dans chaque cas de figure nous mettons tout en oeuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue). “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
“Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
L'acheteur est invité à toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 180 Euros, le délai de livraison peut être porté à 2 mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraisons calculés en conséquence.

6) Droit de rétractation

Le client a 7 jours, à compter de la date de réception des articles, pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, il doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :
“Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com
Le Ponté 13860 PEYROLLES EN PROVENCE - France

En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de réception des biens par le client.

7) Les Prix

Les prix sont exprimés en français.
Ils sont mentionnés dans la seule monnaie Euro.
Les transactions sont toujours estimées en Euro.
Le prix indiqué sur la fiche d'un article ne comprend pas le prix du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) et incluant la T.V.A. pour nos clients donnant une adresse de facturation en Union Européenne, H.T. (Hors Taxes) pour les autres.
Ce prix comprend le tarif de l'article, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de transport.

8) Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système PayPal.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire Carte Bleue - VISA ou MASTERCARD ou encore par chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, envoyé par courrier accompagné d'un bon de commande.
En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com sur le site http://www.art-du-cuir.com.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

9) Les litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par elle.
Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
La responsabilité “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister.
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10) Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés.
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

11) Réserve de propriété

“Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com, exploitant du site http://www.art-du-cuir.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. À défaut de règlement intégral, “Art du cuir “, éditeur du site http://www.art-du-cuir.com sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

12) Informations Légales

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

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